Plan Local d'Urbanisme

La commune de Sierck les Bains est couvert par un PLU. Ce dernier a prévu sur deux secteurs du centre historique, au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, des servitudes d’attente.

 

De 2017 à 2019, des études sur le centre bourg de Sierck les Bains et sur des secteurs projets (ancien hôpital, glacis du château, rue tour de l’horloge et grande rue) ont été engagées. Les conclusions de celles-ci ont permis de définir une stratégie d’aménagement sur le centre bourg. Stratégie de développement permettant de  lever ces servitudes d’attentes et de traduire les programmes centre bourg dans les règlements graphiques et écrits du PLU de Sierck les Bains.

Par l'arrêté N° 2020-64, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification N°1 du plan local d'urbanisme de la Commune de Sierck-Les-Bains ;

L'enquête publique sera conduite du 28 septembre 2020 à partir de 8h00 au 28 octobre 2020 inclus jusqu'à 18h00, en mairie de Sierck-Les-Bains. 

L'ensemble des pièces constitutives du dossier de projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et les avis des Personnes Publiques Associées et consultées seront déposés à la mairie de Sierck-Les-Bains, pendant 31 jours consécutifs, du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclus.

Durant le temps de l'enquête publique, le dossier d'enquête sur support papier sera consultable aux jours et horaires d'ouverture habituels, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10 h à 12 h et de 14h à 16h / les jeudi de 10 h à 12 h et de 14h à 18h 30 en mairie de Sierck-Les-Bains et sous format dématérialisé sur le site informatique dédié à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2031 

 

Le commissaire enquêteur assurera, en mairie de Sierck-Les-Bains, trois permanences au cours desquelles il recevra le public et recueillera ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :

Le lundi 28 septembre 2020 de 10 h à 12 h

Le vendredi 16 octobre 2020 de 14 h à 17 h

Le mercredi 28 octobre 2020 de 14 h à 18 h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clôt par lui-même.

 

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